URSSAF : le paiement par virement depuis votre espace en ligne

par **Admin** Mar 23 Avr - 17:21

En principe, le paiement des cotisations URSSAF est aligné sur les dates de transmission de la déclaration sociale nominative (DSN). Ce paiement est obligatoirement dématérialisé. L’URSSAF propose un nouveau service. Vous pouvez dorénavant payer directement par virement depuis votre espace en ligne.

URSSAF : paiement dématérialisé des cotisations

Les cotisations doivent être payées au cours du mois suivant la période d’emploi rémunérée :

au plus tard le 5 du mois pour les employeurs d’au moins 50 salariés et dont la paie est effectuée au cours du même mois que la période de travail ;
au plus tard le 15 du mois dans les autres cas.

Notez le

Pour les entreprises de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel, le paiement est effectué au plus tard le 15 du 1[size=14]er mois du trimestre suivant.[/size]
Plusieurs modes de paiement sont possibles. Mais ce paiement doit être obligatoirement dématérialisé.

Notez le

Le non-respect de l'obligation de paiement dématérialisé entraîne l'application d'une majoration de 0,2 % du montant des sommes versées par une autre voie que celle dématérialisée.
Vous pouvez opter pour le télépaiement. A chaque échéance, vous validez le montant de vos cotisations à payer. Il vous revient de déclencher le paiement dès lors que vous avez validé un mandat Sepa depuis votre espace urssaf.fr. Une fois la déclaration sociale nominative (DSN) validée, le paiement des cotisations s’effectue depuis la rubrique Compte > Paiement > Payer les cotisations. Vous pouvez modifier le montant jusqu’à la veille de l’échéance.
Il y a également le prélèvement automatique si vous avez adhéré à une offre TESE ou CEA.
Autre solution : le virement automatique. Il faut savoir que les employeurs redevables d’un montant de cotisations supérieur à 7 millions d’euros au titre d’une année civile (seuil apprécié au niveau de l’entreprise tous établissements confondus), sont tenus de régler leurs cotisations exclusivement par virement bancaire.
Mais pour cela, vous devez disposer des coordonnées bancaires de votre URSSAF.

Bon à savoir

Le paiement par carte bancaire est possible uniquement en cas de règlement des cotisations par trimestre et si le cotisant ne dispose pas de mandat de télépaiement valide. Mais il n’est pas possible de modifier le montant jusqu’à la veille de l’échéance.

URSSAF : nouveau service de paiement par virement depuis votre espace

L’URSSAF enrichit son offre de moyens de paiement. Il est dorénavant possible d’effectuer un virement depuis votre espace en ligne.
Ainsi, plus besoin de disposer des coordonnées bancaires de votre URSSAF. Ce nouveau service est sécurisé, les opérations de virement sont exécutées après authentification forte sur votre banque en ligne.
Pour cela, rien de plus simple, il suffit de se rendre sur votre compte en ligne, rubrique « Payer les cotisations ».
Une fois que vous avez sélectionné le paiement par virement, vous êtes redirigé vers le service (opéré par la solution Payzen) afin de rechercher et de sélectionner votre banque. Vous avez besoin des identifiants bancaires afin de vous connecter à votre banque et ainsi confirmer le paiement et le compte à débiter. Une fenêtre de confirmation de votre banque s’affiche.