Actions de prévention collective à destination des intérimaires : l’expérimentation a débuté

Pour renforcer le suivi en santé au travail de certains salariés, la loi santé avait planifié une expérimentation visant à mettre en place des actions de prévention collective au bénéfice des intérimaires. Ses modalités de réalisation et d’évaluation viennent d’être fixées dans un arrêté du 21 mars 2024.

Objectifs de l’expérimentation

Les objectifs de cette nouvelle expérimentation de 3 ans sont les suivants :

• inciter à la réalisation d'actions de prévention collective en vue de mieux prévenir les risques ;
  
• renforcer la collaboration entre SPST, entreprises utilisatrices et entreprises de travail temporaire, dans la mise en œuvre d'actions de prévention adaptées à la situation particulière des intérimaires ;
  
• tester l'apport de l'approche collective de la prévention pour faciliter, sous réserve des conclusions éventuelles de l'expérimentation, l'amélioration du suivi médical des intérimaires ;
  
• identifier les situations, risques et secteurs professionnels nécessitant un effort de prévention accru ;
  
• sensibiliser les intérimaires aux bénéfices d'un suivi individuel en cas de vulnérabilité constatée ;
  
• travailler à l'élaboration et à la diffusion de contenus ou méthodes relatifs à la prévention des risques auxquels sont exposés les intérimaires.
  

Notez le

Les enseignements tirés de cette expérimentation permettront d'identifier des bonnes pratiques en matière de prévention et, le cas échéant, de contribuer à une réflexion sur l’adaptation du cadre législatif et réglementaire.

Par qui ?

Le SPST assure l'organisation et la réalisation de ces actions de prévention collective, qui doivent être le fruit d’une collaboration active avec les entreprises de travail temporaire et les entreprises utilisatrices.
En pratique, les actions seront réalisées par des médecins du travail, des internes, des collaborateurs médecins ou des infirmiers en santé au travail. Ceux-ci peuvent toutefois être appuyés par des intervenants extérieurs qualifiés (ex : ergonomes indépendants) ou par le Fonds d'action sociale (FASTT).

Comment ?

La participation des SPST à la présente expérimentation se fait sur la base du volontariat :
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[*]L'initiative peut aussi venir de l'entreprise utilisatrice ou de l'entreprise de travail temporaire, qui peut directement solliciter son SPST en vue d'organiser une action de prévention collective.
[/list]
[size]
Chaque SPST volontaire signe une convention avec la DREETS matérialisant et détaillant son engagement dans l'expérimentation et arrêtant les modalités de transmission des indicateurs d'évaluation nécessaires.[/size]

Pour qui ?

Ces actions concerneront tout travailleur temporaire sans critère de sélection relatif à la durée du contrat ou au secteur d’activité.
L'action de prévention est collective : elle doit donc viser à informer et sensibiliser plusieurs travailleurs au cours d'une même session. L’arrêté précise qu’il n’y a pas de seuil minimal de participants. Celui-ci pourra être déterminé librement par le SPST, l'entreprise de travail temporaire et/ou l'entreprise utilisatrice.

Quand ?

Pour une meilleure efficacité, les actions devront en priorité être menées antérieurement à l'affectation des travailleurs au poste même si elles pourront également l’être en cours de mission.

Important

Ces actions ne se substituent pas aux visites médicales obligatoires relevant du suivi individuel du travailleur.
Espérons que cette expérimentation collective, qui implique tous les acteurs du travail temporaire, atteigne l’objectif de prévention escompté. Rendez-vous dans 3 ans !