Agents chimiques dangereux : nouvelles valeurs limites pour le plomb et les diisocyanates

La directive 2024/869 du 13 mars 2024, entrée en vigueur le 8 avril 2024, abaisse les valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) et biologique (VLB) pour le plomb et ses composés inorganiques. Elle fixe également, pour la première fois, des VLEP pour les diisocyanates. La France devra s’y conformer d’ici le 9 avril 2026.

Révision des valeurs limites pour le plomb et ses composés inorganiques

L’exposition au plomb concerne de nombreux salariés notamment dans les secteurs du bâtiment, de l’industrie et de l’artisanat. Cette exposition, surtout quand elle est régulière, peut entraîner de nombreux problèmes de santé.
Pour prévenir ces risques, l’exposition au plomb est soumise à une réglementation stricte qui s’appuie notamment sur les dispositions relatives aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (agents CMR).
La directive 2024/869 du 13 mars 2024 vise à renforcer cette réglementation en procédant à un abaissement significatif des valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) et valeurs limites biologiques (VLB) pour le plomb et ses composés inorganiques :

• la VLEP passe de 0,15 mg/m3 à 0,03 mg/m3 sur une période de huit heures (soit une division par 5 !) ;
  
• la VLB passe de 700 μg/l de sang à 300 microgrammes de plomb par litre (µg/l) de sang jusqu'au 31 décembre 2028, puis à 150 µg/l à compter du 1er janvier 2029.
  

Notez le

En France, la VLEP réglementaire pour le plomb et ses composés est fixée à 0,1 mg/m3 (art. R. 4412-149 C. trav.) et la VLB est fixée à 300 µg/l de sang pour les femmes et à 400 µg/l de sang pour les hommes (art. R. 4412-152).
La directive prévoit également que les travailleurs qui présentent des taux élevés de plomb dans le sang (supérieurs à 300 ou 150 µg/l) en raison d’une exposition survenue avant la transposition de la directive doivent faire l’objet d’une surveillance médicale régulière. Ils peuvent néanmoins continuer à travailler avec le plomb si leur plombémie présente une tendance à la baisse se rapprochant de la nouvelle VLB fixée.
Par ailleurs, les femmes travaillant et en âge de procréer dont la plombémie dépasse 45 µg/l (ou, si elle existe, la valeur de référence nationale pour la population générale non exposée professionnellement) doivent faire l’objet d’une surveillance médicale pour tenir compte de leur situation spécifique.

Fixation de nouvelles valeurs limites pour les diisocyanates

Les diisocyanates (NCO) désignent 19 substances nocives considérées comme d’importants asthmogènes respiratoires et enregistrées au titre du règlement REACH. Elles sont notamment utilisées dans la fabrication des polyuréthanes et comme durcisseurs dans les peintures industrielles, colles, vernis et résines. Ces substances ne faisaient jusqu’à présent l’objet d’aucune limite d’exposition contraignante.
La directive fixe ainsi pour la première fois des valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) pour ces substances :

• une VLEP globale (sur 8 heures) de 10 µg NCO/m3 jusqu’au 31 décembre 2028 puis de 6 µg NCO/m3 à compter du 1er janvier 2029 ;
  
• une VLEP à court terme (sur 15 minutes) de 20 µg NCO/m3 jusqu’au 31 décembre 2028 puis de 12 µg NCO/m3 à compter du 1er janvier 2029.
  

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La France a donc jusqu’au 9 avril 2026, au plus tard, pour mettre en conformité sa réglementation avec ces nouvelles valeurs limites d’exposition professionnelle.

Directive 2024/869 du 13 mars 2024 modifiant la directive 2004/37/CE et la directive 98/24/CE en ce qui concerne les valeurs limites pour le plomb et ses composés inorganiques et pour les diisocyanates, JOUE du 19[/size]