Petits déplacements dans le BTP : le BOSS confirme les limites d’exonération pour l’année 2024

Les limites d’exonération des frais de transport en petit déplacement sont fixées par l’URSSAF en fonction du barème kilométrique fiscal. Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale confirme que les plafonds d’exonération ne sont pas modifiés en 2024. Mais n’oubliez pas que les limites d’exonération des indemnités de repas ont été revalorisées le 1er janvier 2024.

Petits déplacements BTP : l’indemnité de frais de transport

L'indemnité de frais de transport indemnise forfaitairement les ouvriers non sédentaires du Bâtiment en petit déplacement des frais qu'ils engagent quotidiennement pour se rendre sur le chantier, avant le début de la journée de travail et en revenir le soir.
Cette indemnité conventionnelle est exonérée de cotisations dans les conditions et limites d'un barème annuel fixé par l'URSSAF.

Petits déplacements BTP : un barème spécifique d’exonération

L’exonération des allocations forfaitaires versées aux salariés du Bâtiment en petit déplacement s’effectue sur la base d’un barème particulier.
Ce barème fixe les limites d’exonération des frais de transport et de repas qui sont versés aux ouvriers et aux ETAM qui se déplacent de façon habituelle sur les chantiers.
Pour l'application du barème d’exonération, le calcul de la distance parcourue par les salariés en petit déplacement peut être établi à partir :

• soit de la distance entre le lieu de rattachement prévu au contrat de travail (siège social ou établissement dont dépend le salarié) et le chantier ;
  

• soit de la distance entre leur domicile fiscal ou leur résidence habituelle et le chantier.
  

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La distance à retenir est la distance kilométrique parcourue par la route pour se rendre sur le lieu de chantier.[/size]

Notez le

L’option choisie doit être la même pour tous les salariés.
Il faut savoir que ce barème est établi en fonction de la valeur de l’indemnité kilométrique fiscale prévue pour un véhicule de 4 chevaux fiscaux effectuant moins de 5000 km dans l’année. Il faut diviser cette valeur par 2. Elle était fixée à 0,606 € en 2023, soit 0,303 € (0,606 €/2) arrondi à 0,30 par kilomètre pour calculer la limite d’exonération.
Si on tient compte de la brochure pratique 2024 “Déclaration des revenus 2023” qui permet de déclarer les revenus 2023 publiée par l’Administration fiscale, le barème fiscal n’est pas modifié pour l’année 2024.
En conséquence, les limites d’exonération des frais de transport ne sont pas modifiées pour l’année 2024. Le 19 avril, le Bulletin officiel de la Sécurité sociale a confirmé le maintien du barème pour cette année.
Mais attention, si le salarié est dans l’impossibilité de regagner sa résidence ou son lieu habituel de travail pour le repas, l’indemnité forfaitaire de repas est exonérée dans une limite qui a bien été modifiée au 1er janvier 2024.
BOFiP, Brochure pratique 2024 “Déclaration des revenus 2023”
Bulletin officiel de la Sécurité sociale, frais professionnels, paragraphe 1940 et chapitre 10, mise à jour du 19 avril 2024