Télétravail : les partenaires sociaux fixent un calendrier de rencontre à l'issue incertaine

Organisations syndicales et patronales n’ont pas réussi à s’accorder sur la finalité de leurs travaux lors d’une réunion paritaire organisée le 5 juin autour du télétravail. Pour le patronat, il n’est pas question d’aboutir sur la conclusion d’un accord national interprofessionnel (ANI), mais d’établir un diagnostic partagé sur les pratiques liées à la crise sanitaire. Côté syndical, l’ensemble des organisations plaide cependant pour ouvrir une négociation et fixer un cadre à cette modalité d’organisation du travail, qui a permis à beaucoup d’entreprises de maintenir leur activité.

Comme les y avait invitées Geoffroy Roux de Bézieux par courrier du 15 mai, organisations syndicales (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC) et patronales (Medef, CPME, U2P) ont tenu une première réunion de diagnostic paritaire sur le télétravail le 5 juin par visioconférence.

Les travaux entrepris doivent se poursuivre les 19 juin, 2 juillet et 2 septembre. Une autre date devrait être retenue en septembre ou en octobre.

Désaccord sur l’utilité d’une négociation

Pour Hubert Mongon (Medef), « on a à notre disposition un corpus de règles et de normes juridiques parfaitement applicables » et négocier un accord [national interprofessionnel] n’est « pas la priorité ». « Les trois organisations patronales ne veulent pas aller vers un accord, considérant que ce serait une norme supplémentaire et que ce n’est pas l’attente des entreprises, qu’il faut trouver des voies de dialogue social plus modernes », résume Catherine Pinchaut (CFDT).

Du côté syndical, toutes les organisations estiment que le télétravail a besoin d’un cadre rénové et réclament la conclusion d’un nouvel accord national interprofessionnel (ANI), le dernier datant de 2005. « Il y a un désaccord assumé » entre les deux parties, souligne Jérôme Vivenza (CGT). Pour les syndicats, tel qu’exercé actuellement et depuis mi-mars, le télétravail correspond plutôt « un travail à domicile dans des conditions très dégradées ». D’autant plus, estiment-ils, que le questions-réponses sur le télétravail mis en ligne par le ministère du Travail (v. l’actualité nº 18060 du 13 mai 2020) ne répond pas aux enjeux du moment et va dans le sens du patronat.

Des constats partagés

« Nous avons commencé à identifier les grands enjeux de l’organisation du travail, économiques, managériaux, environnementaux, humains, sociaux, techniques, pratiques » du télétravail a précisé Hubert Mongon. Patronat et syndicats ont ainsi fait le 5 juin dernier des constats similaires sur certains aspects du télétravail intervenu pendant le confinement, où cinq millions de travailleurs se sont retrouvés du jour au lendemain à travailler à domicile. Un « consensus » s’est dessiné notamment sur le fait que « la mise en œuvre a été plus facile dans les entreprises où existait déjà un accord sur le télétravail ». Consensus aussi pour dire que « les femmes cumulaient plus que les hommes les aspects personnels et professionnels pendant le télétravail », ou encore sur « les inégalités en termes de couverture de réseau » ou sur « l’isolement des salariés », « les risques de surcharges de travail », a cité Béatrice Clicq (FO). Ces constats permettront peut-être d’aboutir à un diagnostic partagé destiné à favoriser les négociations en entreprise. Il paraît moins évident d’envisager que le patronat accepte de s’en servir comme base pour lancer la négociation interprofessionnelle réclamée par les syndicats. Avec l’AFP