Télétravail lié au Covid-19 : 3 ou 4 jours obligatoires à compter du 3 janvier 2022

Pour lutter contre Omicron, le télétravail devient obligatoire dans toutes les entreprises pour tous les salariés pour lesquels il est possible. Il doit être mis en œuvre à raison de 3, ou 4 jours par semaine. Cette mesure débute le 3 janvier 2022 pour une durée de 3 semaines. Le protocole national sanitaire a été remis à jour. Mais quelles sanctions sont applicables ? La ministre du Travail vient d'apporter des précisions.


Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 (version applicable au 3 janvier 2022)
Télécharger gratuitement
Mots-clés
Télétravail, Covid-19.

Télétravail lié au Covid-19 : un impératif lié à votre obligation de sécurité
L’obligation d’instaurer le télétravail est inscrite dans le protocole sanitaire en entreprise. Une nouvelle version applicable au 3 janvier 2022 a été diffusée jeudi 30 décembre
Dans les circonstances actuelles de circulation élevée du virus et de l'apparition du variant Omicron il est ainsi prévu que vous devez fixer à compter du 3 janvier 2021 et pour une durée de 3 semaines un nombre minimal de 3 jours de télétravail par semaine pour les postes qui le permettent. Lorsque l'organisation du travail et la situation des salariés le permettent, ce nombre peut être porté à 4 jours par semaine.

Mise à jour du 04/01/2022: Elisabeth Borne a indiqué que les postes télétravaillables doivent être définis par l’employeur en lien avec les représentants des salariés.

Ce protocole n’a toutefois pas de force obligatoire d’un point de vue juridique. Il ne s’agit en effet que d’un « ensemble de recommandations » selon le Conseil d’Etat (ordonnances de référé des 19 octobre 2020 et 17 décembre 2020).

Pour autant, cela ne signifie pas que vous ne risquez aucune sanction si vous refusez de mettre en place le télétravail lorsque le Gouvernement le sollicite.

Dans l’une de ses ordonnances, le Conseil d’Etat indique en effet que le protocole sanitaire constitue une « déclinaison matérielle de l’obligation de sécurité de l’employeur dans le cadre de l’épidémie de Covid-19 ». Sa méconnaissance pourrait donc engager votre responsabilité.

Vous êtes en effet tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de vos salariés (Code du travail, art. L. 4121-1 et L. 4121-2). Il n’existe néanmoins pas de liste détaillant les mesures qu’il convient de prendre à cet effet. C’est donc vous qui déterminez librement celles que vous entendez mettre en œuvre dans le cadre de votre pouvoir de direction.

Pour en savoir plus sur les mesures préventives que vous pouvez adopter face au Covid-19, nous vous recommandons notre documentation « Tissot Social Entreprise ACTIV ».

Notez-le
Vos salariés qui seraient contaminés par le Covid-19 dans le cadre de leur travail pourraient dans certaines conditions obtenir la reconnaissance d’une maladie professionnelle. Ils pourraient également vous reprocher une faute inexcusable si vous n’avez pas pris les mesures pour les préserver du risque de contamination.
Télétravail lié au Covid-19 : l’instauration de sanctions pour y contraindre
Elisabeth Borne a fait état de son intention de remédier à l’absence de valeur réglementaire de l’obligation de télétravail. Lors de la concertation menée le 28 décembre 2021 avec les partenaires sociaux, elle a indiqué souhaiter sanctionner les entreprises s’abstenant de respecter les injonctions au télétravail.

Les remontées de l’inspection du travail indiquent en effet que certaines entreprises restent réfractaires à la mise en œuvre du télétravail. Elisabeth Borne souhaite donc proposer un amendement au projet de loi sur le pass vaccinal pour instaurer des sanctions administratives.

Le statut du télétravail, qui constitue actuellement un simple mode d’organisation du travail, mis en place par accord d’entreprise, pourrait alors être modifié. Il pourrait en effet être également institué en qualité de norme sanitaire. Le Gouvernement pourra alors l’imposer et sanctionner les manquements.

Jeudi 30 décembre, la ministre du Travail a indiqué qu'elle souhaitait que l'inspection du travail puisse prononcer des sanctions allant jusqu'à 1000 euros par salarié concerné dans la limite de 50 000 euros.

Mise à jour du 04/01/2022: Elisabeth Borne a indiqué qu'elle donnerait pour instruction à l'inspection du travail de faire preuve de pragmatisme lors des contrôles. L'objectif n'est donc pas de sanctionner systématiquement les entreprises dans lesquelles les salariés télétravaillent moins de 3 ou 4 jours.


Allocution de Jean Castex, Premier ministre, et Olivier Véran, ministre de la Santé, 27 décembre 2021
Concertation entre le ministère du Travail et les partenaires sociaux, 28 décembre 2021
Annonce d'Elisabeth Borne, ministre du Travail, 30 décembre 2021
Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19, 30 décembre 2021
Interview d'Elisabeth Borne, ministre du Travail, 4 janvier 2022