Le défaut de mise en place du CSE après le 1er janvier 2020

Dès le 1er janvier 2020, l’ensemble des mandats des anciennes instances représentatives du personnel prendront automatiquement fin et les CSE devront obligatoirement être mis en place dans toutes les entreprises de plus de 11 salariés.

Or, dans de nombreuse entreprises, le processus électoral a été enclenché trop tard ou n’a pas encore été enclenché.

Les équipes CFDT vont être confrontées à des mises en place de CSE au-delà du 31 décembre 2019.

Si l’absence de mise en place du CSE résulte dans la plupart des cas de l’absence de mise en œuvre, par l’employeur, des élections du CSE conformément à ses obligations, elle pourrait résulter :
- Du constat, par un procès-verbal de carence établi par l’employeur, de l’absence de mise en place du CSE.
- De l’annulation des élections du CSE à la suite d’une contestation.

Quels sont les risques de la non mise en place du CSE ?
- Impact sur la protection des militants
- Impact sur le fonctionnement de l’instance
- Impact sur la vie de l’entreprise
- Impact sur la représentativité et la capacité à négocier
- Impact sur la prise des heures de délégation

L’absence de CSE est un réel frein au dialogue social et à la vie de l’entreprise.

Pour toutes ces raisons, les SCB CFDT doivent continuer à se mobiliser pour répondre à toutes les invitations à négocier les Protocoles d’Accord Préélectoraux après le 1er janvier 2020.

La CFDT doit continuer à prôner le renforcement du dialogue social dans les entreprises pour l’intérêt des salariés mais également pour la CFDT dans son développement et sa représentativité.