Loc’Avantages : louez abordable et bénéficiez d’une réduction d’impôt
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Loc’Avantages : louez abordable et bénéficiez d’une réduction d’impôt
par Admin Mar 19 Mar - 10:34
Loc’Avantages : qu’est-ce que c’est ?
Loc’Avantages (ex-Louer abordable) est un dispositif qui vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt si vous proposez un logement à la location.Cette réduction est calculée en fonction du montant du loyer. Plus le loyer est bas, plus la réduction d’impôt est élevée.
À savoir
- Loc’Avantages remplace le dispositif « Louer abordable » dit « Cosse ». Cette déduction fiscale reste néanmoins en vigueur pour les conventions enregistrées avant le 1er mars 2022.
- Loc’Avantages n’est pas cumulable pour un même logement avec d’autres dispositifs en faveur de l’investissement locatif tels que le « Pinel » ou « Denormandie »
Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
Pour prétendre au dispositif Loc’Avantages, vous devez respecter les conditions suivantes :- fixer un loyer dont le montant est inférieur au prix du marché local,
- louer un logement que le locataire occupera en tant que résidence principale,
- louer à un locataire dont les revenus ne dépassent pas les plafonds de ressources fixés par l’État,
- proposer à la location un bien non meublé,
- louer pour une durée de six ans minimum dans le cadre d’une convention signée avec l’Agence nationale de l’habiat (Anah),
- ne pas prendre comme locataire un membre de sa famille,
- ne pas louer un logement classé en étiquette « F » et « G » du diagnostic de performance énergétique (DPE), autrement dit une passoire thermique.
À savoir
« Loc’Avantages ouvre également droit à une subvention pour des travaux si vous souhaitez rénover votre logement avant de le mettre en location. Le montant de l'aide varie selon la nature des travaux.
Notez que vous avez l'obligation de vous faire accompagner dans vos démarches par Mon Accompagnateur Rénov'.
Quel loyer fixer pour bénéficier d’une réduction d’impôt ?
Pour bénéficier de Loc’Avantages, vous pouvez choisir entre trois niveaux de loyer :- Loc1 : votre loyer se situe 15 % en dessous des loyers du marché,
- Loc2 : votre loyer se situe 30 % en dessous des loyers du marché,
- Loc3 : votre loyer se situe 45 % en dessous des loyers du marché.
Afin de connaître les plafonds à applicables à votre logement selon chacun de ces trois niveaux, vous pouvez utiliser le simulateur proposé par l'Anah. Renseignez le département, la commune et la surface du logement. Le simulateur vous indique alors les niveaux de loyer à ne pas dépasser afin de bénéficier de Loc’Avantages.
Quel est le montant de la réduction d’impôt ?
Le montant de la réduction d’impôt dont vous pouvez bénéficier peut aller de 15 à 65 %. Cela dépend :- du montant du loyer demandé au locataire,
- du recours ou non à une intermédiation locative (l’intervention d’une agence immobilière sociale ou d’une association agréée par l'État) pour louer votre logement.
Si vous avez recours à une intermédiation locative, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt plus importante.
La réduction d'impôt est calculée sur le montant des revenus bruts du logement et se déduit de l'impôt dû.
| Niveau de loyer | Taux de réduction d’impôt sans intermédiation locative | Taux de réduction d’impôt avec intermédiation locative |
| Loc 1 | 15 % | 20 % |
| Loc 2 | 35 % | 40 % |
| Loc 3 | Recours à une intermédiation locative obligatoire | 65 % |
Si vous optez pour l'intermédiation locative avec un niveau Loc2 ou Loc3, vous pouvez bénéficier d'une prime de :
- 1 000 euros en cas de recours à la location/sous-location,
- 2 000 euros en cas de recours à un mandat de gestion.
[size]
La prime est majorée de 1 000 euros si la surface du logement est inférieure ou égale à 40m².[/size]
Quels sont les plafonds ressources applicables au locataire ?
Le plafond de ressources que votre locataire doit respecter pour bénéficier de Loc’Avantages dépend du niveau de loyer demandé, de sa situation (seul ou en couple, nombre de personnes à charge…) et de la localisation du logement que vous souhaitez louer.Un logement loué en Loc1 pourra accueillir un locataire ayant davantage de ressources qu’un logement loué en Loc3.
Pour connaître précisément le plafond de ressources que doit respecter votre locataire, vous pouvez utiliser le simulateur de l’Anah.
Comment bénéficier de Loc’Avantages ?
Pour bénéficier de Loc’Avantages, vous pouvez déposer votre dossier sur la plateforme dédiée de l’Anah.Votre demande doit être enregistrée entre le 1er avril 2022 et le 31 décembre 2024.
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