Stage dans le BTP : montant de la gratification et limites d’exonération Visuel couronne premium

par **Admin** Mer 25 Déc - 9:12

Le plafond de la Sécurité sociale 2020 étant fixé, on connait désormais le montant de la gratification de stage minimale applicable dans le secteur du BTP pour l’année 2020 ainsi que sa limite d’exonération.

Plafond de la Sécurité sociale 2020
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Mots-clés
Stage en entreprise bâtiment, Stagiaire bâtiment, Cotisations sociales BTP.

Stage dans le BTP : quelle gratification ?
Si vous accueillez un stagiaire pour une période supérieure à 2 mois, consécutifs ou non (soit l’équivalent de 44 jours), au cours d’une année civile ou universitaire, vous devez lui verser une gratification. La gratification est due au-delà de la 308e heure de stage.

Le montant de la gratification doit être fixé dans la convention de stage. Il existe un montant minimum.

Normalement c’est votre convention de branche ou un accord professionnel étendu qui fixe ce montant. Dans le BTP, le montant minimum de la gratification perçue par le stagiaire est de 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale.

Pour l’année 2019, le plafond horaire de la Sécurité sociale était de 25 euros. Ce plafond change pour passer à 26 euros pour l’année 2020. Le montant de l’indemnité de stage 2020 s’élève désormais à : (26 × 15 %) = 3,90 euros de l’heure.
Stage dans le BTP : les limites d’exonération
Lorsque la gratification versée au stagiaire est inférieure ou égale à un montant déterminé chaque année, appelé franchise de cotisations, aucune cotisation ni contribution sociale n’est due par l’entreprise d’accueil ou le stagiaire.

Cette franchise correspond à la gratification légale obligatoire pour les stages de plus de 2 mois. Ainsi en 2020, aucune cotisation sociale ne sera due pour les indemnités de stage égales à 3,90 euros par heure de stage.

Sont visés par cette franchise, les cotisations salariales et patronales de Sécurité sociale, la CSG et la CRDS, la contribution sociale autonomie, le versement transport et la cotisation FNAL, le cas échéant.

Au-delà d’un montant de 3,90 euros de l’heure, toutes les cotisations et contributions sociales sur les salaires sont dues, à l’exception des cotisations d’assurance chômage et de la contribution au dialogue social.