Pont de l’Ascension : une information spécifique du CSE est nécessaire
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Pont de l’Ascension : une information spécifique du CSE est nécessaire
par Admin Ven 19 Avr - 19:18
L’entreprise peut décider de fermer à l’occasion du pont de l’Ascension. Mais cela suppose que vous receviez une information sur le sujet.
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Seul le jeudi de l’Ascension vous permettra donc de « faire le pont ».[/size]
Faire le pont consiste à ne pas travailler 1 ou 2 jours ouvrables compris entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire.
Sa mise en place peut alors résulter :
A l’inverse, si l’employeur applique une source conventionnelle, il lui appartient également de vous informer.
Cette information du CSE permet, en général, de discuter des difficultés éventuellement rencontrées par les salariés ayant peu ou pas de jours de RTT ainsi que des possibilités de récupération des heures.
Pour rappel, l’employeur peut imposer la prise d’un jour de RTT ou une récupération des heures perdues pour les salariés sans jours de RTT. Par contre, il ne peut pas imputer la ou les journées de pont sur les congés payés annuels des salariés sans leur accord.
Les salariés doivent être informés du nouvel horaire collectif par voie d’affichage. L’inspection du travail doit aussi être informée de la modification des horaires et des modalités de récupération éventuelle.
Faire le pont de l’Ascension
Cette année, 4 des jours 11 fériés prévus par le Code du travail tomberont au cours du mois de mai :- la Fête du travail (mercredi 1er mai) ;
- la Fête de la Victoire de 1945 (mercredi 8 mai) ;
- l’Ascension (jeudi 9 mai) ;
- le lundi de Pentecôte (lundi 20 mai).
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Seul le jeudi de l’Ascension vous permettra donc de « faire le pont ».[/size]
Rappel
Faire le pont consiste à ne pas travailler 1 ou 2 jours ouvrables compris entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire.
Sa mise en place peut alors résulter :
- d’une décision unilatérale de l’employeur ;
- d’un accord collectif ou d’une convention collective ;
- ou encore d’un usage.
Une consultation des élus obligatoire
Si la décision de l’employeur de faire le pont de l’Ascension, vendredi 10 mai, n’est pas liée à l’application d’une convention collective, il doit vous consulter.A l’inverse, si l’employeur applique une source conventionnelle, il lui appartient également de vous informer.
Cette information du CSE permet, en général, de discuter des difficultés éventuellement rencontrées par les salariés ayant peu ou pas de jours de RTT ainsi que des possibilités de récupération des heures.
Pour rappel, l’employeur peut imposer la prise d’un jour de RTT ou une récupération des heures perdues pour les salariés sans jours de RTT. Par contre, il ne peut pas imputer la ou les journées de pont sur les congés payés annuels des salariés sans leur accord.
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Les salariés doivent être informés du nouvel horaire collectif par voie d’affichage. L’inspection du travail doit aussi être informée de la modification des horaires et des modalités de récupération éventuelle.
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