Suivi du télétravail : les éléments-clés fournis dans la BDESE

par **Admin** Ven 19 Avr - 19:20

Télétravail dans la BDESE : le cas des entreprises de moins de 300 salariés

Le télétravail n’a pas encore vu son expansion prise en compte dans le Code du travail. Ainsi, c’est un des thèmes totalement absents du contenu légal supplétif de la BDESE.
Les élus vont donc devoir s’appuyer sur le cadre actuel pour obtenir, de manière détournée, des informations sur le télétravail.
On peut évoquer les obligations d’informations à transmettre par l’employeur dans la rubrique « Investissement social », sous-rubrique « Formation professionnelle ». Il appartient aux élus d’interroger l’employeur sur le nombre de formations concernant les salariés en télétravail et sur la nature de ces formations, tant pour les formations déjà réalisées que pour celles prévues pour l’avenir.
Au titre de la rubrique « Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l’entreprise », partie A « Analyse des données chiffrées », l’employeur doit fournir des informations chiffrées sur les conditions de travail. L’occasion ici aussi de demander des précisions sur l’exercice du télétravail dans l’entreprise.
Au titre de la rubrique « Environnement », il est intéressant de suivre l’évolution de la consommation d’eau et d’énergie en fonction de l’évolution du nombre de salariés en télétravail. Cela peut être un indicateur pertinent à construire pour les élus à partir des informations remises.
Les données citées précédemment sont issues de l’article R. 2312-8 du Code du travail. Lorsqu’un accord est amené à adapter le contenu légal supplétif de la BDESE, il est important de veiller à conserver voire à créer des indicateurs permettant aux élus de suivre la situation et le nombre de salariés en télétravail.

Télétravail dans la BDESE : le cas des entreprises d’au moins 300 salariés

Pour les entreprises d’au moins 300 salariés, des informations sur le télétravail peuvent être obtenues comme dans les entreprises de moins de 300 salariés par le biais des données sur la formation professionnelle et sur l’environnement.
La rubrique « Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l’entreprise » doit comporter, dans la sous-rubrique « Durée et organisation du travail », la répartition par sexe des salariés ayant une organisation de « travail atypique ». Vous pourriez, à notre sens, considérer que le télétravail est une forme d’organisation atypique et donc réclamer des données à ce titre.
A partir de la partie « Conditions de travail, santé et sécurité au travail » de la même rubrique, vous pourriez également tenter d’obtenir des données sur le recours au télétravail, en considérant que cette organisation de travail crée des risques professionnels spécifiques. L’employeur devant communiquer des données par poste de travail selon l’exposition à des risques professionnels.
Négocier un accord sur le contenu de la BDESE peut se révéler intéressant dans les entreprises usant du télétravail de façon étendue pour permettre aux élus d'obtenir la création d'indicateurs spécifiques au télétravail plus pertinents et directs que ceux déjà prévus dans le Code du travail.
Pour vous accompagner dans la mise en place et l’utilisation de la BDESE, les Editions Tissot vous suggèrent leur solution en ligne : BDESE onlin. N’hésitez pas à en parler à votre employeur, car grâce à cet outil il pourra mettre rapidement et facilement une BDESE à votre disposition et vous notifier les mises à jour. Il ne faut, en effet, que quelques minutes à votre employeur pour créer sa BDESE via BDESE online.