La question de la semaine : pendant son préavis, le salarié peut-il prendre des congés payés ?

par **Admin** Ven 26 Avr - 16:24

Les périodes de préavis et de congés payés ne se confondent pas. Cela signifie que, sauf accord des parties, la prise des congés payés suspend le préavis. Le préavis ne peut être imputé sur les congés payés.
Le salarié ne peut unilatéralement décider de prendre ses congés payés durant son préavis.
Si le salarié démissionne ou est licencié avant que ne soient fixées ses dates de départ en congés, il ne peut pas exiger de prendre ses congés pendant son préavis. Il lui faut l'accord de l'employeur.
Si l'employeur est d'accord pour que le salarié prenne ses congés payés alors qu'il est en préavis, la période de préavis est écourtée à hauteur de la durée des congés.
Si la rupture du contrat de travail est notifiée alors que la date des congés payés était déjà fixée, le salarié peut prendre ses congés payés aux dates initialement fixées. Sauf accord différent des parties, le préavis sera alors suspendu pendant la durée des congés, le salarié l'achèvera à son retour de congés.
Intervention des représentants du personnel
En cas de différend entre le salarié et son employeur sur la prise des congés pendant le préavis, les représentants du personnel peuvent conseiller le salarié et faire part de sa demande auprès de l'employeur. La saisine de l'inspection du travail ou du conseil de prud'hommes dont relève l'entreprise est également envisageable.