Tous les élus du CSE bénéficient de la formation en santé, sécurité et conditions de travail.
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Tous les élus du CSE bénéficient de la formation en santé, sécurité et conditions de travail.
L’ensemble des membres du comité social et économique (CSE) bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (C. trav., art. L. 2315-18), quel que soit l’effectif de l’entreprise, y compris lorsqu’une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) existe, réaffirme le ministère du Travail dans son questions-réponses sur le CSE mis à jour le 16 janvier 2020. La précédente version de ce document pouvait induire en erreur et laisser penser qu’en présence d’une CSSCT, seuls les membres de cette dernière bénéficiaient de ladite formation. En revanche, seuls les membres de la CSSCT bénéficient d’une durée minimale de formation fixée par l’article L. 2315-40 du Code du travail : cinq jours dans les entreprises d’au moins 300 salariés, trois jours dans les autres. Pour les autres membres du CSE, aucune durée minimale de formation n’est fixée mais le ministère du Travail encourage « une durée de formation similaire » (Questions-réponses sur le comité social et économique, version du 16 janvier 2020).
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