Faut-il intégrer le risque de contamination au coronavirus dans le document unique ? Comment faire ? Le Ministère du travail est clair : le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER) doit être mis à jour, notamment au regard de l'adap

« L’actualisation du document unique d’évaluation des risques prévue à l’article R. 4121-2 du code du travail est nécessaire du fait de l’épidémie actuelle liée au virus COVID-19 ». C’est ce que précise le questions/réponses du Ministère du travail pour les entreprises et les salariés mis à jour le 17 mars, à la question 14. La réponse est donc sans appel : oui, le risque lié au coronavirus doit être intégré, le DUER doit donc être mis à jour. Mais comment procéder ?



Etape 1 : identifier les situations de travail à risque

Il faut dans un premier temps identifier les situations de travail pour lesquelles les conditions de transmission du « coronavirus COVID-19 » peuvent se trouver réunies.

Plusieurs cas de figure, identifiés par le Ministère du travail dans son questions/réponses sur le coronavirus, sont susceptibles de placer le salarié dans une situation de risque. Elles sont toutes liées à la possibilité d’être ou d’avoir été en contact avec une personne contaminée, à savoir :

contact avec une personne qui vit avec quelqu’un de contaminé ;
contact direct à moins d’un mètre lors d’une toux, d’un éternuement ;
discussion de plus de 15 minutes en l’absence de mesures de protection ;
lavage de mains insuffisant.


Etape 2 : anticiper les risques de contamination

« Il ne s’agit pas de traiter exclusivement les risques directement générés par l’activité professionnelle habituelle mais également d’anticiper les risques liés à l’épidémie du coronavirus COVID-19 », nous dit le Ministère du travail.

La notion de risque doit s'entendre comme l'analyse des conditions d'exposition des travailleurs au virus, et ce, en intégrant toute la complexité des situations de travail. C'est donc une démarche exigeante d'analyse et non le simple relevé de données brutes.



Etape 3 : prévoir des mesures de prévention

La première mesure à mettre en place, dès que cela est possible, est la généralisation du télétravail pour tous les postes de travail le permettant. Il s’agit bien d’une mesure de prévention de contamination et de propagation de l’épidémie, qui doit donc être identifiée comme telle et figurer dans le document unique.

A défaut de télétravail, les mesures de prévention à mettre, a minima, en place sont celles qui permettront aux salariés de respecter les gestes barrières préconisés par le gouvernement sur le lieu de travail, c’est à dire :

permettre aux salariés de se laver les mains très régulièrement, par exemple, en installant dans chaque pièce, à proximité de chaque entrée ou ascenseur, des solutions hydroalcooliques, ou encore en fournissant des papiers à usage unique dans les sanitaires pour s’essuyer les mains après le lavage ;
mettre en place une stratégie de communication sur les gestes individuels préconisés, à savoir : tousser ou éternuer dans son coude ou dans un mouchoir, saluer sans se serrer la main, éviter les embrassades, utiliser des mouchoirs à usage unique et les jeter. Par exemple, l’employeur peut prévoir des affiches ou des mails réguliers de communication ;
permettre au salarié d’éviter les rassemblements, par exemple, en organisant le travail par roulement, pour éviter que tout le personnel soit présent en même temps, ou que des salariés aient à travailler dans des espaces confinés, où ils seraient à moins d’un mètre les uns des autres.
limiter les déplacements et les contacts, par exemple en imposant à chaque salarié d’annuler ou de reporter les déplacements qui ne sont pas indispensables.
L’employeur peut toujours aller au-delà ce qui est préconisé par le gouvernement et réfléchir à des mesures de prévention qui lui seraient propres et qui permettraient, au mieux, de prévenir le risque de contamination de ses salariés.



Etape 4 : mettre à jour le document unique

Tout employeur doit transcrire (et mettre à jour) dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs qu'il est tenu de mener dans son entreprise ainsi que les facteurs de risques professionnels (C. trav., art. R. 4121-1).

L’employeur doit donc actualiser son DUER, et y faire figurer :

le risque de contamination au coronavirus ;
les situations à risque identifiées dans son entreprise ;
les unités de travail et la proportion de salariés concernées ;
pour chacune d’entre elles, les mesures de prévention mises en œuvre.