Prêt de main d'oeuvre : des modèles de convention et d'avenant établis par le ministère

En cette période particulière de crise sanitaire, de nombreux salariés connaissent une baisse importante de leur activité alors même que beaucoup d'entreprises se trouvent confrontées à un manque de personnel. Pour encourager les entreprises à avoir recours au prêt de main d'oeuvre et limiter ainsi le recours à l'activité partielle, le ministère du travail propose un modèle de convention ainsi qu'un avenant au contrat de travail.
Rappelons que pour être licite ce prêt de main d'oeuvre doit être à but non lucratif et remplir les conditions posées à l'article L. 8241-1 , notamment :

l'accord préalable du salarié formalisé par un avenant comportant les mentions prévues par l'article l. 8241-1 (durée, poste occupé, lieu et horaires de travail, période probatoire éventuelle ...) : voir modèle proposé par le ministère du travail ci-joint;
l'accord des entreprises concernés formalisé par une convention comportant les mentions prévues par l'article l. 8241-1 : voir modèle proposé par le ministère du travail ci-joint ;
la consultation des CSE respectifs, s'ils existent.
le maintien du contrat de travail du salarié chez son employeur d'origine, qui continue à lui verser son salaire habitue;
le remboursement de l'employeur d'origine par l'entreprise d'accueil limité aux sommes correspondantes (salaire + charges sociales afférentes). L'entreprise d'origine ne doit tirer aucun bénéfice de cette opération;
le salarié reste soumis aux conventions et accords en vigueur dans son entreprise d'origine;
A l'issue de la période de mise à disposition, le salarié doit retrouver son poste d'origine ou équivalent, aux conditions antérieures. Son évolution de carrière et sa rémunération ne doivent pas être affectées par la période de prêt.
A noter que le prêt de main d'oeuvre est possible entre entreprises appartenant à un même groupe mais également entre des entreprises sans lien l'une avec l'autre.