Un salarié non élu peut-il avoir accès à un enregistrement vidéo d’une réunion plénière du CSE ?

Non.

Le recours à l’enregistrement vidéo des réunions plénières du CSE n’est pas prévu par la loi. Si un tel enregistrement est réalisé, il doit donner lieu au préalable à un accord formel de l’ensemble des participants à la réunion. Cet enregistrement, utilisé pour la réalisation du procès-verbal de la réunion, n’a pas à vocation à être diffusé auprès de salariés n’appartenant pas au comité et n’étant pas présents lors de cette réunion.

Aucune décision de justice n’a été rendue à ce titre à notre connaissance. Mais il paraît difficilement justifiable de diffuser la vidéo hors accord préalable donné par tous les participants à la fois à l’enregistrement et à une diffusion « publique » de la vidéo. Cette diffusion se heurterait probablement au droit à l’image, à la confidentialité des débats, au principe du dialogue social dans l’entreprise ainsi qu’aux règles de la RGPD.

Pour permettre au salarié de prendre connaissance de la teneur de la réunion, il est donc nécessaire que les élus en produisent un compte-rendu écrit le plus exhaustif possible. Reprenant les propos échangés, les pauses, les arrivées et sorties des personnes présentes, etc.

Un enregistrement audio est quant à lui possible lors des réunions plénières du comité, sans avoir à recueillir l’accord de l’employeur hors cas de l’enregistrement d’informations confidentielles. Cet enregistrement doit permettre la retranscription du déroulé de la réunion dans un procès-verbal validé par le secrétaire du CSE.