Un responsable RH d’une autre entité du groupe peut-il venir présider la réunion plénière du CSE ?

par **Admin** Ven 3 Mar - 11:30

La présidence des réunions plénières du CSE doit être tenue par le chef d’entreprise. Toutefois, il peut se faire représenter par une autre personne, y compris un responsable RH d’une autre entité du groupe, sous certaines conditions.
Par principe, seul un salarié de l’entreprise peut être désigné par le chef d’entreprise pour occuper la fonction de président du CSE. Toutefois, les juges ont pu reconnaître la possibilité de déléguer la fonction de président du CSE à des personnes mis à disposition par une entreprise extérieure. Tel qu’un chargé de mission RH travaillant dans le même groupe mais au sein d’une autre entreprise ou du holding.
Cette délégation ne constitue pas une entrave au fonctionnement régulier du CSE si la personne choisie « dispose de la qualité et du pouvoir nécessaires à l'information et à la consultation de l'institution représentative du personnel, de nature à permettre l'exercice effectif des prérogatives de celle-ci ». Il est nécessaire donc que le délégataire dispose d’une autorité, d’une compétence et des moyens adaptés, les réponses données aux élus engageant l’entreprise.
Si ces conditions ne sont pas remplies par le responsable RH d’une autre entité, il reste possible que cette personne soit présente en réunion plénière en tant qu’invité du comité. Ayant alors la possibilité d’intervenir lors des réunions, sans avoir la fonction de président.
Attention, une invitation n’est possible qu’en cas d’accord trouvé entre le président et la majorité des élus titulaires du comité. Cette règle valant par exemple pour la venue d’un responsable RH d’une autre entité du groupe.