Le projet de protocole sanitaire prévoit d'imposer trois jours de télétravail hebdomadaire « en moyenne ».

« Dans les circonstances actuelles de circulation élevée du virus et de l’apparition du variant Omicron, les employeurs fixent à compter du 3 janvier et pour une durée de trois semaines, un nombre minimal de trois jours en moyenne, calculé sur l’effectif concerné, de télétravail par semaine pour les postes qui le permettent. Lorsque l’organisation du travail et la situation des salariés le permettent, ce nombre peut être porté à quatre jours par semaine. » La formule est tirée du projet de protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise, transmis le 29 décembre aux partenaires sociaux (la version définitive du protocole, qui doit être dévoilée sur le site du ministère du Travail dans la journée du 30 décembre, n’étant pas encore parue à l’heure où nous bouclons). Elle confirme la volonté du gouvernement de revenir à une « obligation » de recourir au télétravail trois à quatre jours « en moyenne » par semaine pour les postes « télétravaillables » et cela sur une période de trois semaines. À ce jour, le Conseil d’État estime que le protocole sanitaire en entreprise n’a pas de caractère contraignant en matière de télétravail (v. l’actualité nº 18213 du 31 décembre 2020), cependant la ministre du Travail a fait part aux partenaires sociaux de sa volonté d’instaurer des amendes administratives à l’encontre des entreprises récalcitrantes par amendement au projet de loi sur le passe vaccinal . Celles-ci pourraient aller jusqu’à 1 000 € par salarié concerné, dans la limite de 50 000 € (v. page 7) (Projet de protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise, transmis le 29 décembre aux partenaires sociaux)