L'obligation de télétravailler au moins trois jours par semaine sera levée le 2 février

· Dès le 2 février prochain, « le télétravail ne sera plus obligatoire mais restera recommandé en laissant aux entreprises le soin de maintenir le bon niveau dans le cadre de leur dialogue social », a annoncé le Premier ministre, Jean Castex, le 20 janvier. Cela s’inscrit dans le cadre d’un calendrier d’allègement des mesures sanitaires en deux étapes : les 2 et 16 février.

Le Premier ministre, Jean Castex, a dévoilé le calendrier d’allègement des mesures sanitaires dans le cadre de l’épidémie de Covid-19, le 20 janvier 2022, à la suite d’un conseil de défense sanitaire.

« Cette vague exceptionnelle n’est pas terminée mais je crois pouvoir vous dire que la situation commence à évoluer plus favorablement », a-t-il déclaré. « La vague liée au variant Delta est partout en net reflux » et celle liée au variant Omicron « commence à marquer le pas dans les régions où ce variant avait frappé en premier », comme en Île-de-France. De plus, ce dernier variant « est certes beaucoup plus contagieux mais clairement moins sévère que ses prédécesseurs ».

Un allègement des mesures sanitaires le 2 février…

À compter du 2 février, le télétravail ne sera plus obligatoire mais restera recommandé. Le protocole sanitaire en entreprise, qui prévoit actuellement au moins trois jours de télétravail par semaine pour les salariés dont les missions le permettent, sera donc modifié en conséquence (v. l’actualité nº 18460 du 4 janvier 2022).

L’obligation de port du masque en extérieur prendra également fin à cette date. Cette « obligation » a néanmoins déjà pris du plomb dans l’aile après que des tribunaux administratifs ont annulé des arrêtés préfectoraux la prévoyant. Le Conseil d’État saisi en référé ayant auparavant exigé que ces restrictions soient limitées dans l’espace et dans le temps, en fonction de la fréquentation du lieu (v. l’actualité nº 18471 du 19 janvier 2022).

Enfin, les jauges dans les établissements accueillant du public assis (stades, salles de concerts, théâtres…)

seront levées. Toutefois, dans ces lieux, le port du masque restera obligatoire.

… puis le 16 février

Le 16 février prochain, dans le respect du protocole sanitaire, les discothèques, fermées depuis le 10 décembre, pourront rouvrir et les concerts debout pourront reprendre. De plus, la consommation de boisson et de nourriture sera à nouveau possible dans les stades, cinémas et transports, ainsi que de bout dans les bars. D’ici la levée des restrictions les 2 et 16 février, les entreprises concernées continuerons à bénéficier de « tous les dispositifs de soutien aux secteurs économiques qui subissent aujourd’hui l’impact de nos mesures », a rassuré le Premier ministre lors de la conférence de presse.

Un passage à la vitesse supérieure pour le rappel vaccinal

Le Premier ministre a annoncé l’ouverture du rappel vaccinal à tous les 12-17 ans dès le 24 janvier. Celui-ci étant déjà possible pour les 12-17 ans souffrant de pathologies chroniques.

De plus, il a rappelé qu’à compter du 15 février, les adultes ayant un schéma vaccinal initial complet devront recevoir leur dose de rappel dans le délai maximal de quatre mois (contre sept) suivant la dernière dose reçue, sous peine de perdre le bénéfice du passe sanitaire ou vaccinal. « Une personne complètement vaccinée a 4,5 fois moins de risques d’attraper la Covid et surtout 25 fois moins de risques d’être hospitalisée en soins critiques, c’est-à-dire avec des formes graves, par rapport à une personne non vaccinée », a souligné Jean Castex. Plus de 93 % des adultes ont reçu leur première dose, plus de 91 % deux doses ou l’équivalent et plus de 62 % trois doses ou l’équivalent.

Enfin, si les conditions sanitaires le permettent, le protocole scolaire sera allégé à la rentrée des vacances de février, soit pas avant le 7 mars, date où tous les enfants (des trois zones) auront repris le chemin de l’école.

LE PASSE VACCINAL ENTRERAIT EN VIGUEUR LE 24 JANVIER Le passe vaccinal entrera en vigueur le lundi 24 janvier 2022, sous réserve de la décision du Conseil constitutionnel sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire (v. l’actualité nº 18470 du 18 janvier 2022), a annoncé Jean Castex. La loi, expurgée le cas échéant de ses dispositions censurées par les Sages, et son décret d’application relatif au passe vaccinal seraient donc publiés au Journal officiel les 22 et/ou 23 janvier.

Le Premier ministre a déjà précisé que ceux qui recevront leur première dose de vaccin d’ici le 15 février bénéficieront du passe vaccinal à deux conditions : réaliser leur deuxième injection un mois plus tard et, dans l’intervalle, justifier également d’un test de dépistage de la Covid-19 négatif de moins de 24 heures.

Enfin, il a indiqué que les obligations liées au passe sanitaire ou vaccinal pourraient tout à fait être suspendues « si la pression épidémique et surtout hospitalière venait à se réduire fortement et durablement ». Elles pourraient être réactivées en cas d’évolution en sens inverse.